Conditions générales d'utilisation
Applicables à tout visiteur du site sccréaweb.fr — mise à jour le 1er octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) fixent les règles d'accès et d'utilisation du site sccréaweb.fr, édité par SC Créa'web (voir les mentions légales). Elles ne régissent pas les prestations commandées, qui relèvent des conditions générales de vente.
2. Acceptation
L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes CGU, dans leur version en vigueur au jour de la visite.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet ; les frais de connexion restent à sa charge. SC Créa'web s'efforce d'assurer la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
4. Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, logo, graphismes, structure, code) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SC Créa'web est interdite et peut constituer une contrefaçon. Les réalisations présentées dans le portfolio appartiennent à leurs clients respectifs.
5. Formulaire de contact
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins illicites, abusives ou publicitaires non sollicitées. Le traitement des données transmises est décrit dans la politique de confidentialité. L'envoi d'un message ne constitue pas une commande et n'engage aucune des parties.
6. Informations publiées
Les informations du site, notamment les tarifs, sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Seul un devis signé engage SC Créa'web.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. SC Créa'web n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
8. Responsabilité
SC Créa'web s'efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption du site, de difficulté d'accès, d'erreur ou d'omission dans les contenus, ou de dommage résultant d'une intrusion malveillante d'un tiers, dans les limites prévues par la loi.
9. Modification des CGU
SC Créa'web peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la visite.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun.