Mentions légales et confidentialité
Informations légales du site sccréaweb.fr — mise à jour le 1er octobre 2026.
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Mentions légales
Éditeur du site
- Nom commercial : SC Créa'web
- Exploitant : Siegfried CHEVANCE, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise
- Adresse : 7 Route de Ruffec, 79190 Sauzé-entre-Bois, France
- SIRET : 104 669 254 00013 — Code APE : 6201Z
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
- E-mail : contact@sccréaweb.fr
- Téléphone : 07 63 95 53 59
- Directeur de la publication : Siegfried CHEVANCE
Hébergeur
- Société : Hostinger International Ltd
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Contact : hostinger.fr/contact
- Site : www.hostinger.fr
Propriété intellectuelle
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Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Siegfried CHEVANCE EI — SC Créa'web, 7 Route de Ruffec, 79190 Sauzé-entre-Bois — contact@sccréaweb.fr.
Données collectées
Ce site ne collecte des données personnelles que lorsque vous les transmettez volontairement, par le formulaire de contact ou par e-mail : nom et prénom, adresse e-mail, et le cas échéant téléphone, nom de l'entreprise et contenu de votre message. Pour les clients, s'y ajoutent les informations nécessaires aux devis, à la facturation et au suivi des prestations.
Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou de devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier contact, si la demande n'aboutit pas |
| Gérer la relation client et exécuter les prestations | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 5 ans (prescription) |
| Établir et conserver les factures et pièces comptables | Obligation légale | 10 ans |
| Constater, exercer ou défendre des droits en justice | Intérêt légitime | Durée de la procédure et des délais de recours |
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection sans votre accord, ni vendues, ni cédées.
Destinataires
Les données sont destinées à SC Créa'web uniquement. Elles sont hébergées, avec la messagerie, par Hostinger International Ltd (Chypre), agissant comme sous-traitant technique. Les messages reçus sur l'adresse contact@sccréaweb.fr sont également transférés vers une messagerie Gmail, service fourni par Google Ireland Limited. Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l'exige.
Lieu de stockage
Le site est hébergé sur des serveurs situés en France. La messagerie est fournie par Hostinger, société établie dans l'Union européenne. L'utilisation du service Gmail peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis, vers Google LLC. Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC a adhéré.
Sécurité
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Cookies et traceurs
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